CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PRÉAMBULE
==> Pour nous écrire recopiez (copier/coller) l'adresse suivante dans votre messagerie : contact@grandcharlemagne.com
Les présentes conditions sont conclues
entre, d’une part, LES ÉDITIONS CHARLEMAGNE ci-après dénommée « CHARLEMAGNE»
et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet des ÉDITIONS CHARLEMAGNE : http://www.grandcharlemagne.com ci-après dénommées « le client ».
Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l’achat régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. CHARLEMAGNE s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.
Au cas d'un changement des CGV, ce sont celles en vigeur au moment de l'achat qui feront foi.
OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre CHARLEMAGNE et le client, depuis la passation de commande en passant par le paiement et jusqu’à la livraison.
Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes.
LA COMMANDE
Le client a la possibilité de passer sa commande :
-soit à partir du site marchand – ce qui est recommandé –
-soit par téléphone,
-soit directement par courrier.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s’est clairement identifié par l’entrée de son mot de passe qui lui est strictement personnel.
Tout client du site non titulaire d’un compte client devra suivre une procédure d’inscription lui permettant de créer son mot de passe. Ce mot de passe est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé aux services de CHARLEMAGNE à bref délai en contactant le Service Client de CHARLEMAGNE en remplissant le formulaire de contact depuis le site ou en téléphonant au 03 80 90 61 53 ou 06 44 77 94 66.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Le client a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre CHARLEMAGNE et le client.
CHARLEMAGNE s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité du produit, CHARLEMAGNE s’engage à en informer le client.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du client, CHARLEMAGNE se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu’à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi de votre commande, le client utilisera la fiche contact mise à disposition sur le site. Si le client demande à être rappelé, il laissera un numéro de téléphone fixe. Les fiches contacts sont relevées du lundi au vendredi (jours non fériés) de 9 H à 17 H 30.
LA LIVRAISON
L’expédition des colis pourra territorialement s’effectuer en France métropolitaine, Corse, Monaco, DOM TOM ou à l’étranger en fonction des tarifs de transport : Il convient de nous contacter pour tout envoi en dehors de la France métropolitaine.
Pour les DOM TOM et les pays étrangers, le client fera une demande préalable via la fiche contact du site afin de prendre connaissance des modalités et coûts d’expédition.
CONDITIONS DE LIVRAISON
1 ° France métropolitaine
Les articles sont envoyés en LETTRE par la société La Poste par défaut ; le coût du transport (manutention et emballage inclus) est fonction du poids et de la quantité des articles commandés. Les délais sont d'environ 48-72 h au départ de la commande.
Conditions de livraison :
— résider en France Métropolitaine, en Corse (délai 3-5 jours ouvrés) ou Monaco
— avoir créé son compte client chez CHARLEMAGNE via le site Internet.
— passer une commande d’articles non encombrants et en stock. Pour les articles particuliers comme la broderie et tous autres services exhaustivement les coûts et délais sont à demander à nos services.
Les commandes sont postées habituellement les lundi, mercredi et vendredi.
2° Dom Tom et Étranger :
Pour les DOM TOM et l’Étranger, le client fera une demande préalable via la fiche contact du site afin de prendre connaissance des modalités et coûts d’expédition.
LES MODALITÉS DE PAIEMENT
Tous nos paiements électroniques sont sécurisés.
-
Attention : Pour un paiement depuis un compte hors de France :
Afin de réduire les frais de Commission de Change + les Frais de transfert, vous devez utiliser autant que possible le système de paiement SEPA et vous assurer que votre virement se fait AU DÉPART en Euro [Contrôlez avec votre banque car la banque intermédiaire a tendance à prendre automatiquement la commission de change...]
Afin de supprimer les frais de banque intermédiaire, il est nécessaire de payer depuis un compte d'une filiale de banque française.
• Paiement en ligne avec une CARTE BANCAIRE :
le client choisit carte bancaire et payera directement avec sa carte depuis l'interface sécurisé Paypal.
• Paiement en ligne avec un compte PAYPAL :
En choisissant le paiement via PayPal, le client est automatiquement dirigé sur son compte PayPal.
Une fois le paiement du client par PayPal validé, le client termine sa commande sur http://www.grandcharlemagne.com
• Paiement par chèque:
Le client adresse son chèque à l’ordre de CHARLEMAGNE et à envoyer à CHARLEMAGNE, 2 rue Notre Dame, 21 320 Pouilly en Auxois. Pour les paiements par chèque, un délai de 5 jours ouvrés est nécessaire entre la réception du chèque et la date d’expédition de la commande.
• Par virement bancaire : Comptez 5 à 7 jours pour créditer notre compte.
Titulaire :
Prénom : Gilles
Nom : Gaudin de Saint Rémy
RELEVÉ D'IDENTITÉ BANCAIRE
établis. Guichet n° de compte clé RIB
10807 00411 823198227307 31
IBAN: FR76 1080 7004 1182 3198 2730 731
BIC (SWIFT): CCBPFRPPDJN
domiciliation :
BPBFC
ARNAY LE DUC
CHARLEMAGNE, 2 RUE NOTRE DAME, 21320 POUILLY EN AUXOIS
LES TARIFS
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Ces prix s’entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée.
De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de CHARLEMAGNE et documents de vente.
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
[Le client devra par ailleurs régler une somme forfaitaire correspondant à une participation aux frais de traitement de la commande (sauf s’il bénéficie d’une offre spéciale l’exonérant), dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière. Cette participation dépend des produits commandés.]
DROIT DE RÉTRACTATION/RETOUR/ÉCHANGE
Tous les articles peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire, par exemple les articles ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande du client ou d’une promotion exceptionnelle.
La demande d’échange par le client doit intervenir dans un délai de sept (7) jours à livraison, la date d’envoi du colis faisant foi.
Les envois en port dû ou contre remboursement seront refusés.
FRAIS DE PORT RETOUR DU OU DES ARTICLES REÇU(S)
Réf. à l'Art. 1 loi 88 du 6/01/88 : Le client a la possibilité de demander le remboursement en renvoyant le ou les articles à CHARLEMAGNE dans son emballage d’origine et à ses frais en indiquant les causes du retour et ce dans un délai de sept jours à compter de la date de livraison ou d’achat. Les envois en port dû ou contre remboursement seront refusés.
Voir § garantie.
LES GARANTIES.
Tous les articles sont soumis à une garantie légale de conformité (L211-1 du Code de la consommation) et une garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil) permettant au client de renvoyer les articles livrés défectueux.
Sauf en cas de garantie légale, toute opération intervenant entre CHARLEMAGNE et le client, non contestée dans les 7 jours, ne peut donner lieu à une réclamation.
Certains articles bénéficient par ailleurs de garantie contractuelle supérieure à la garantie légale selon des indications qui peuvent être indiquées sur le site Internet.
• Article L211-4 code de la consommation
"Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité."
• Article L211-5 code de la consommation
"Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1 º Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
— correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
— présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2 º Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté."
• Article L211-12 code de la consommation
"L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par un an à compter de la délivrance du bien."
• Article 1641 code civil
"Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
— Article 1648 al 1er code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice."
"Si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du code Civil)."
Dans tous les cas, la recherche de solutions amiables sera privilégiée à toute action en justice. Il est rappelé qu’elle n’interrompt pas le « bref délai ». La réparation des conséquences du défaut caché lorsqu’il a été prouvé, comporte dans notre cas et selon la jurisprudence :
- soit son remplacement ou le remboursement total ou partiel de son prix au cas ou le produit serait totalement ou partiellement inutilisable.
- soit l’indemnisation du dommage éventuellement causé aux personnes ou aux biens par le défaut du produit.
Le client peut poser toute question et régler tout problème concernant ses relations avec CHARLEMAGNE en remplissant le formulaire de contact depuis le site Internet.
Pendant la durée de la garantie contractuelle initiale (indiqué sur la fiche produit), les remplacements demeurent à la charge de CHARLEMAGNE.
SIGNATURE ET PREUVES
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client CHARLEMAGNE via la fiche contact du site Internet.
RESPONSABILITÉ
CHARLEMAGNE a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi CHARLEMAGNE s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site Internet. En revanche, la responsabilité de CHARLEMAGNE ne pourrait être engagée dans le cas de l’inexécution de ses obligations qui serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité de CHARLEMAGNE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
DONNÉES NOMINATIVES
CHARLEMAGNE se réserve le droit de collecter des données sur le client, notamment par l’utilisation de cookies. La collecte des données par CHARLEMAGNE, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l’utilisateur.
En indiquant son adresse courriel à CHARLEMAGNE, le client pourra recevoir une confirmation de commande. En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, l’utilisateur sera susceptible de recevoir des offres de CHARLEMAGNE ainsi que des offres d’autres sociétés partenaires commerciaux, par mail, téléphone ou SMS comme indiqué lors de la création de compte.
Il est de notre responsabilité de nous assurer que les données à caractère personnel dont nous disposons sont correctes et à jour et c’est pourquoi, conformément à l’article 32 de la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprès de CHARLEMAGNE.
* soit directement sur Internet dans mon espace client/je modifie mes coordonnées personnelles/ newsletter : cochez « je ne suis plus intéressé par les offres et ne souhaite plus les recevoir »
*soit par courrier en cochant la case sur le bon de commande ou en écrivant à CHARLEMAGNE - Service Relation Client 2 rue Notre Dame, 21320 Pouilly en Auxois, en indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et si possible référence client.
Le client est informé que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses courriels, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 59 9061 du 18 octobre 1998.
CHARLEMAGNE met en oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.
À ce titre, le site Internet utilise un mode sécurisé de paiement type PayPal pour les achats par CARTE BANCAIRE et par compte PAYPAL.
Dans le cadre du suivi de la qualité et de la formation de notre service clients, certains appels peuvent être enregistrés.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site CHARLEMAGNE, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Ainsi, aucun des documents provenant du site CHARLEMAGNE ne peut-être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de CHARLEMAGNE.
Le client qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site CHARLEMAGNE doit obligatoirement en demander l’autorisation à CHARLEMAGNE. Il ne s’agira pas en aucun cas d’une convention implicite d’affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site CHARLEMAGNE et utilisant la technique du « framing » ou du « in-line linking » est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de CHARLEMAGNE.
Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur ce site sont la propriété exclusive de CHARLEMAGNE.
Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
INTÉGRALITÉ
Dans l’hypothèse que l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
DURÉE
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par CHARLEMAGNE.
PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de CHARLEMAGNE et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.
Litiges éventuels :
En cas de difficulté dans l’application du contrat, une solution à l’amiable sera prioritairement recherchée. L’acheteur pourra prendre le conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de solution à l’amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale ni la durée de la garantie contractuelle.
Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que :
- L’acheteur honore ses engagements financiers.
- L’acheteur ait respecté la notice d’utilisation, d’entretien et de stockage.
- L’acheteur utilise le produit de façon normale.
- L’acheteur ne modifie pas le produit.
LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.
Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, CHARLEMAGNE ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que le client accède au site à partir d’autres pays.